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HELP DOM est une societe de services à la personne, disposant d'un agrement national, delivre par la Direction Departementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle(DDTEFP) de la Haute-Garonne.Les prestations effectuees par la societe HELP DOM, assujettie à la TVA, beneficie du taux reduit de TVA prevu par l'article 279 du C.G.I., soit 5.50.
Avantages Clients:
Le particulier peut recevoir de son employeur ou de son comite d'entreprise une aide financiere sous forme de CESU prefinance (titre de paiement).
Il s'agit d'un carnet qui comporte des titres de paiement à valeur predeterminee equivalents aux titres-restaurants qui permettent de payer tout ou partie du montant des prestations de services fournies par des entreprises ou organismes prestataires de services agrees.
Le credit d'impots sur l'assistance informatique
- Si vous n'etes pas imposable ou si le montant de reduction est superieur a l'impot du, vous beneficiez quand meme du mecanisme de credit d'impots a condition d'avoir ete salarie ou chomeur 3 mois dans l'annee. Vous declarez la depense d'assistance informatique a domicile et recuperez 50% de la somme depensee par cheque du Tresor public.
- Reduction d'impots :
Plafond de droit commun : Pour le calcul de l'avantage fiscal, les depenses sont retenues dans la limite de 12 000 E. Ce plafond s'apprecie par foyer fiscal. Il est identique pour les contribuables maries, veufs, celibataires ou divorces et quel que soit le nombre de salaries employes.
A noter : a compter de l'imposition des revenus de 2009, la limite de 12 000 E est portee à 15 000 E pour la premiere annee au titre de laquelle le contribuable beneficie de la reduction ou du credit d'impot pour l'emploi direct d'un salarie a son domicile ou a celui d'un ascendant (loi 2008-1425 du 27 decembre 2008, art. 98).
A l'interieur du plafond de 12 000 E, certaines depenses sont limitees, par an et par foyer fiscal :
- a 500 E pour les depenses relatives aux prestations « hommes toutes mains » ;
- a 1 000 E pour les depenses relatives aux prestations relatives a l'assistance informatique et Internet a domicile ;
- a 3 000 E pour les prestations relatives aux travaux de petit jardinage et de debroussaillement.